Conditions Générales
de Vente

Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Madame Ingrid PROST, exerçant en Entreprise Individuelle (EI) sous l’enseigne Méthode i.PROST.

• Adresse professionnelle : 20 bd Mireille Jourdan Barry, 13008 Marseille
• SIRET : 4837204600074
• Email : ingrid.pimpyourhealth@gmail.com
• Téléphone : 0645731325
• Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de GENERALI n°AU842955 

Activité : prestations de bien-être, accompagnements personnalisés, programmes globaux et vente de produits et dispositifs esthétiques et bien-être.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le client est ci-après désigné « le Client ».

Objet

Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations commerciales entre Ingrid Prost EI et le Client, et notamment :

• Les prestations de services réalisées en présentiel (drainage lymphatique, remodelage, soins du visage, soins par micro-courants, etc.)
• Les cures composées de plusieurs séances facturées individuellement ou en pack
• Les programmes d’accompagnement globaux (notamment le programme « Transformation Corporelle 60 jours »), dont les modalités spécifiques sont précisées à l’article 12
• La vente de produits physiques
• Les ventes réalisées via le site internet ou tout autre moyen de vente à distance

Toute réservation, toute commande ou toute inscription à un programme implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le Client.

Prestations proposées

Les services proposés par Ingrid Prost EI relèvent strictement du domaine du bien-être et incluent notamment :

• Drainage lymphatique selon la méthode Renata França
• Remodelage corporel selon la méthode Renata França
• Soins du visage (Miracle Face)
• Soins par micro-courants
• Programmes de transformation corporelle et énergétique
• Mesure non invasive du statut antioxydant (caroténoïdes cutanés)
• Accompagnement personnalisé en hygiène de vie

Ces prestations relèvent strictement du bien-être et ne constituent en aucun cas un acte médical, kinésithérapique, esthétique réglementé ou un traitement de quelque nature que ce soit. Aucune promesse thérapeutique ou médicale n’est formulée ni garantie.

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. La TVA n’étant pas applicable en application de l’article 293 B du Code général des impôts, les prix sont nets de toute taxe.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation, de la commande ou de l’inscription. Ingrid Prost EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes ou inscriptions déjà validées.

Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Solutions de paiement en ligne acceptées par Ingrid Prost EI : Stripe, EasyTransac, Wero
• Paiement échelonné lorsque cette option est expressément proposée pour la prestation concernée

En cas de paiement échelonné :

• Le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances convenues
• Tout défaut de paiement d’une échéance entraîne, après mise en demeure restée infructueuse pendant huit (8) jours, l’exigibilité immédiate du solde restant dû
• Aucun arrêt anticipé d’une prestation ne peut entraîner l’annulation des paiements restants

Tout retard de paiement donnera lieu, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, à l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi que, le cas échéant, à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Droit de rétractation (vente à distance)

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation pour les achats réalisés à distance ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision.

6.1 Champ d’application

Le droit de rétractation s’applique notamment :

• Aux prestations de services achetées en ligne, par téléphone ou par tout autre moyen de vente à distance
• Aux programmes d’accompagnement souscrits avant toute rencontre en présentiel
• Aux produits commandés via le site internet ou par correspondance

6.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux contrats conclus en présence physique du Client dans les locaux professionnels d’Ingrid Prost EI
• Aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé à la demande expresse et préalable du Client avec renoncement exprès à son droit de rétractation
• Aux produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
• Aux biens personnalisés

6.3 Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante : ingrid.pimpyourhealth@gmail.com, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

6.4 Démarrage des prestations avant la fin du délai

Réservation, report et annulation

Les modalités de report et d’annulation diffèrent selon la nature de la prestation : séance ponctuelle, cure de séances facturées individuellement, ou programme d’accompagnement global. Les modalités spécifiques aux programmes d’accompagnement sont précisées à l’article 12.

7.1 Report

Tout rendez-vous, quelle que soit la nature de la prestation, peut être reporté sans frais à condition que la demande soit formulée plus de quarante-huit (48) heures avant la date prévue. Le rendez-vous est alors replanifié d’un commun accord.

7.2 Annulation tardive — Séance ponctuelle

En cas d’annulation moins de quarante-huit (48) heures avant un rendez-vous correspondant à une séance ponctuelle (vente à l’unité), cinquante pour cent (50 %) du montant de la séance sont conservés à titre de dédommagement.

7.3 Annulation tardive — Cure de séances facturées individuellement

En cas d’annulation moins de quarante-huit (48) heures avant un rendez-vous s’inscrivant dans une cure composée de plusieurs séances facturées individuellement, vingt-cinq pour cent (25 %) du montant de la séance concernée sont conservés à titre de dédommagement.

7.4 Annulation tardive — Programmes d’accompagnement globaux

Les programmes d’accompagnement globaux (notamment « Transformation Corporelle 60 jours ») étant facturés de manière forfaitaire et indissociable, il n’est pas matériellement possible d’y appliquer une retenue partielle par séance. Les modalités spécifiques sont précisées à l’article 12.

7.5 Non-présentation

En cas d’absence non signalée du Client à un rendez-vous :

• Pour une séance ponctuelle : la caution de cinquante pour cent (50 %) est encaissée, ou, à défaut de caution, le Client reste redevable de cinquante pour cent (50 %) du montant de la séance
• Pour une cure : vingt-cinq pour cent (25 %) du montant de la séance concernée sont dus à titre de dédommagement, sans préjudice de la poursuite normale de la cure
• Pour un programme d’accompagnement global : la séance est considérée comme effectuée dans les conditions précisées à l’article 12

7.6 Indisponibilité de la Prestataire

En cas d’indisponibilité de la Prestataire (maladie, force majeure, etc.), une nouvelle date est proposée au Client dans les meilleurs délais, sans surcoût.

Produits — retours et remboursements

Les produits peuvent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de leur réception, à condition qu’ils soient :

• Non ouverts
• Non utilisés
• Dans leur emballage d’origine intact

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les produits descellés ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Responsabilité

Le Client est seul responsable :

• De la véracité, de la sincérité et de la complétude des informations qu’il communique, en particulier en matière de santé
• Du respect des contre-indications médicales propres à chaque prestation
• Du respect des recommandations qui lui sont adressées dans le cadre de l’accompagnement

Les prestations proposées relèvent du bien-être et ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic, un suivi ou un traitement médical délivré par un professionnel de santé. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées par Ingrid Prost EI, en sa qualité de responsable de traitement, aux seules fins de :

• La gestion des rendez-vous
• Le suivi du Client dans le cadre des prestations
• La facturation et la gestion comptable
• La relation client

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse mentionnée à l’article 1.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des prestations et au respect des obligations légales applicables, notamment comptables et fiscales.

Litiges

En cas de différend, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le médiateur compétent est : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation].

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Marseille, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conditions spécifiques aux programmes d’accompagnement

Les programmes d’accompagnement proposés par Ingrid Prost EI (notamment le programme « Transformation Corporelle 60 jours ») constituent des prestations personnalisées et globales, construites sur mesure pour chaque Client. Ils sont régis par un contrat d’accompagnement spécifique signé par le Client, complété par les présentes CGV. En cas de contradiction, les stipulations du contrat d’accompagnement prévalent.

12.1 Engagement

Toute inscription à un programme d’accompagnement implique :

• Un engagement ferme du Client sur la durée totale du programme
• L’acceptation du calendrier des séances établi avec la Prestataire
• L’acceptation des modalités financières prévues au contrat

12.2 Caractère global et indissociable de la prestation

Les programmes d’accompagnement sont facturés de manière forfaitaire et indissociable. Le tarif global couvre l’ensemble des prestations prévues au programme (séances, bilans, soins, suivi, compléments, etc.) et ne fait l’objet d’aucune décomposition par séance ou par prestation. Aucune retenue partielle au titre d’une séance individuelle ne peut, en conséquence, être appliquée.

12.3 Engagement financier

Toute inscription est définitive après validation du paiement intégral ou du premier versement en cas de paiement échelonné.

En cas de paiement échelonné :

• L’intégralité des échéances reste due, quel que soit le déroulement effectif du programme
• Aucun arrêt anticipé du programme ne peut entraîner l’annulation des paiements restants

12.4 Vente à distance et droit de rétractation

12.5 Démarrage du programme

Le programme est considéré comme commencé à compter de quarante-huit (48) heures avant le premier rendez-vous prévu au calendrier. Une fois ce seuil franchi, et sous réserve du droit de rétractation visé à l’article 12.4 lorsqu’applicable, aucun remboursement ne peut être exigé par le Client, sauf cas de force majeure dûment justifié.

12.6 Report d’une séance

Tout rendez-vous peut être reporté sans frais à condition que la demande soit formulée plus de quarante-huit (48) heures avant la date prévue. Le rendez-vous est alors replanifié d’un commun accord, dans la limite de la durée du programme.

12.7 Annulation tardive et non-présentation

Compte tenu du caractère global et indissociable du programme, et de l’impossibilité matérielle d’appliquer une retenue partielle par séance :

• En cas d’annulation moins de quarante-huit (48) heures avant un rendez-vous, ou en cas d’absence non signalée du Client, la séance concernée est considérée comme effectuée
• Cette séance ne peut faire l’objet d’aucun report, d’aucun remplacement ni d’aucun remboursement
• Le déroulement du programme se poursuit selon le calendrier prévu, sauf accord exprès et préalable de la Prestataire

12.8 Nature des résultats

Les programmes d’accompagnement constituent un accompagnement en bien-être et en optimisation du mode de vie. Les résultats observés dépendent :

• De l’implication du Client
• Du respect des recommandations formulées
• De facteurs individuels propres à chaque personne (physiologie, contexte de vie, état de santé)

Aucun résultat spécifique ne peut être garanti, la Prestataire étant tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation, commande ou inscription, et déclare les accepter pleinement et sans réserve.

Ingrid Prost EI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la réservation, de la commande ou de l’inscription du Client.